Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété la commune de Noyellette, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de la commune de Noyellette ou de tiers ayant autorisé à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la commune de Noyellette, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Lien Hypertexte
Le site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
* de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
* que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site de la ville soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La commune de Noyellette se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
La commune de Noyellette ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La ville de la commune de Noyellette conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune de Noyellette.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Tel : 03 21 58 37 89

Crédits

Directeur de la publication : Mme. Nadine Vendeville, maire de la commune.
Rédacteur en chef : Nadine Vendeville
Webdesigner : Loic Vandambosse (La Porte des Vallées)

Hébergement

Pour toute question, suggestion ou remarque, écrivez-nous à contact@lpdv.fr