PLUI

Plan local d’urbanisme (PLUi) Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de prévoir le développement du territoire pour les dix prochaines années. La Communauté de Communes élabore actuellement trois PLUi sur son territoire,...

Cadastre

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan. L’administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :...

Certificat d’Urbanisme

Le Certificat d’Urbanisme Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important...

Permis de Construire

Travaux nécessitant un Permis de Construire Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Un permis de construire est notamment exigé...

Déclaration Préalable

Travaux soumis à une déclaration préalable Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Toutefois, entre...