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Démarches Administratives | Noyellette

Changement d’Adresse

Pour tout changement de coordonnées (adresse, téléphone,…), nous vous remercions de bien vouloir en informer la mairie.
Nous vous rappelons que conformément à la loi européenne RGPD, ces données vous appartiennent et vous pouvez à tout moment demander à la mairie de supprimer toutes vos informations, en en faisant la demande écrite (hormis les données d’état civil, qui restent obligatoires).

Autorisation de Sortie du Territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Infos détaillées et document téléchargeable sur service-public.fr

Recensement Citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +

Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit, par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.

Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.

Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Passeport Biométrique

Désormais, la mairie ne gère plus les dossiers de demande de passeports.
Il est nécessaire de se rendre dans les mairies équipées de station biométrique (voir liste ci-dessous).
Pensez bien à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Avesnes Le Comte : 03.21.60.67.00
Arras : Etat civil place guy Mollet 03.21.50.50.50
Arras : Etat civil Maison des services 03.21.59.55.29
Saint Laurent Blangy : 03.21.50.14.00.

Pièces à fournir : infos détaillées sur service-public.fr
timbres fiscaux :
2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre
1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte est à établir à la mairie lors du dépôt du dossier.
Votre passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

Carte Nationale d’Identité

Désormais, la mairie ne gère plus les dossiers de demande de passeports ou cartes d’identité.
Il est nécessaire de se rendre dans les mairies équipées de station biométrique.
Pensez bien à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Mairie Avesnes le comte : 03.21.60.67.00

Ouverture : Lundi, Mardi et Jeudi 8H30-12H00 et 13H30-17H30
Mercredi 10H00-12H00 et 13H30-17H30
Vendredi 8H00-12H00 et 13H30-16H30
Samedi 9H00-12H00

Arras : Etat civil place guy Mollet 03.21.50.50.50
Arras : Etat civil Maison des services 03.21.59.55.29
Saint Laurent Blangy : 03.21.50.14.00.

La Carte nationale d’identité est désormais valable 15 ans.
Pièces à fournir : infos détaillées sur service-public.fr
> 1ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.

*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité. En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.

Votre CNI est perdu(e) ? Déclaration de perte est à établir à la mairie lors du dépôt du dossier.
Votre CNI a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

 

A partir du 17 mai 2021

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité (CNI) dont l’actuel format date de 1995.

Le déploiement de la nouvelle carte d’identité est réalisé depuis le 15 mars dernier dans plusieurs départements pilotes, dont l’Oise. Pour le Pas-de-Calais et les 3 autres départements des Hauts-de-France la mise en oeuvre de ce nouveau titre débutera le lundi  17 mai 2021. Ce dispositif sera généralisé à la France progressivement dans l’ensemble des départements de la mi-mai à la fin juin 2021.

L’usage de cette nouvelle carte d’identité reste inchangé et permet à chaque citoyen de justifier de son identité tant dans ses relations avec l’administration que dans sa vie quotidienne. Elle peut également servir de titre de voyage, certains États (Union européenne et hors Union européenne) l’acceptant au même titre qu’un passeport. Elle demeure gratuite. Sa durée de validité est de 10 ans tant pour les majeurs que pour les mineurs.

A compter du 17 mai 2021, les usagers qui demanderont la création d’un premier titre ou le renouvellement d’un titre (vol, perte, changement d’une donnée…) se verront attribuer la nouvelle carte nationale d’identité.

Les CNI en cours de validité au 2 août 2021 demeureront valables. À compter d’août 2031, les CNI « ancien modèle » dont la date de validité sera postérieure à cette date, seront toujours valables mais ne permettront plus de voyager dans les autres pays européens.

Plus pratique pour les usagers, la nouvelle carte a la taille d’une carte bancaire. Réalisée en polycarbonate avec des inscriptions laser, elle comporte également des éléments en relief pour les personnes mal voyantes leur permettant de distinguer deux cartes de même format. Il est aussi possible d’indiquer deux adresses au verso pour les enfants en résidence alternée chez leurs parents. Elle est produite par l’imprimerie nationale déjà en charge de la production des passeports français.

Afin de lutter contre la fraude à l’identité, la nouvelle carte comporte des innovations et des sécurités renforcées :

  •  un fond sécurisé avec des symboles visibles à la loupe qui se prolongent sur les bords
    transparents de la carte,
  • un dispositif holographique de nouvelle génération qui change de couleur et permet de protéger la photographie du titulaire,
  • une puce, hautement sécurisée, qui contient les mentions présentes sur la carte ainsi que la photographie du titulaire et deux des empreintes digitales, étant précisé que le composant électronique de la puce ne permet aucune géolocalisation de la carte d’identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État,
  • une image changeante sur la photographie et la date d’expiration au verso de la carte pour vérifier que l’image du titulaire n’a pas été modifiée.

La numérisation des empreintes digitales est obligatoire. Néanmoins, l’usager pourra refuser que son image soit conservée au-delà de 90 jours à compter de la date de délivrance du titre.

La nouvelle CNI aura également un visuel modernisé reprenant en particulier les symboles de la République, le drapeau français, la Marianne et le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Pour un gain de temps et afin de limiter les déplacements en mairie, le dépôt d’une pré-demande en ligne est également possible via le site www.ants.gouv.fr

Etat Civil

Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant. (La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne (La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé).

Mariage : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir (fiche de renseignement et liste des pièces à fournir téléchargeable) :
LISTE-TÉMOINS-MARIAGE,
ATTESTATION-HONNEUR-MARIAGE,
FICHE-RENSEIGNEMENT-MARIAGE-LISTE-PIÈCES-A-FOURNIR,

Pacs : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir (fiche de renseignement et liste des pièces à fournir téléchargeable) :
FICHE-RENSEIGNEMENT-PACS-ET-LISTE-DES-PIECES-A-FOURNIR,
cerfa_15725-02-declaration-conjointe-pacs,
cerfa_15726-02-convention-type-pacs,
notice_52176-02-pacs

Parrainage civil : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné du livret de famille

Délivrance des actes d’état civil :
S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité.
Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères