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Etat Civil | Noyellette

Etat Civil

Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant. (La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne (La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé).

Mariage : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir (fiche de renseignement et liste des pièces à fournir téléchargeable) :
LISTE-TÉMOINS-MARIAGE,
ATTESTATION-HONNEUR-MARIAGE,
FICHE-RENSEIGNEMENT-MARIAGE-LISTE-PIÈCES-A-FOURNIR,

Pacs : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné de la fiche de renseignement complétée et des pièces à fournir (fiche de renseignement et liste des pièces à fournir téléchargeable) :
FICHE-RENSEIGNEMENT-PACS-ET-LISTE-DES-PIECES-A-FOURNIR,
cerfa_15725-02-declaration-conjointe-pacs,
cerfa_15726-02-convention-type-pacs,
notice_52176-02-pacs

Parrainage civil : adresser un courrier à l’attention de Mme le Maire en précisant la date souhaitée ; accompagné du livret de famille

Délivrance des actes d’état civil :
S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).
Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.
En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité.
Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères

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