Les Aides au Logement

La CAF ou Caisse d’Allocations Familiales, un soutien financier pour les familles concernant par exemple les naissances, l’adoption, la garde de vos enfants, le coût de la rentrée scolaire, le logement, les aides pour les jeunes, le soutien au parent isolé ou séparé, l’insertion sociale ou encore l’enfant ou l’adulte handicapé.

Caisse Allocations familiales (CAF)

Différentes aides au logement

Vous êtes sur le point de louer, acheter ou rénover un logement mais vous avez peur de ne pas vous en sortir ?
Notre site vous informe sur les différentes aides au logement qui peuvent vous être attribuées par la CAF.
Les allocations logement vous permettent de réduire les dépenses liées à l’habitat. Cependant, selon votre situation vous ne bénéficiez pas de la même allocation. APL, ALS ou ALF, découvrez l’allocation logement que vous pouvez percevoir.

ALSL’ALS est l’allocation logement à caractère social.

Il s’agit également de l’aide la plus versée aux étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison.

ALFL’ALF est l’allocation logement à caractère familial.

Elle est versée aux personnes isolées ou aux couples ayant au moins la charge d’une personne.
Cette aide est réservée aux personnes aux revenus modestes qui sont locataires de leur résidence principale.

CAF

L’APL est l’aide personnalisée au logement. Elle est versée directement par la CAF pour les logements conventionnés. La plupart des logements  sont conventionnés, notamment ceux gérés par les organismes HLM et les résidences du CROUS.

 

APL, ALS, ALF, quelle que soit l’allocation logement demandée, pour en bénéficier vous devez en faire la demande et déposer un dossier auprès de l’organisme gérant qui est :

  • la CAF (caisse d’allocation familiale)
  • la MSA (caisse de mutualité agricole) si vous dépendez du régime agricole.

Le site de la CAF ou de la MSA est véritablement votre point de passage à privilégier. Il vous permet de contacter la caf sur votre dossier personnel, par courriel ou un formulaire spécial vous propose d’exposer vôtre cas. Les formulaires à télécharger y sont disponibles, entre autres pour une demande de prestation

CAF ARRAS
Rue des Promenades
62000 ARRAS

0810 25 62 10
(prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Maison du Département Solidarité

Conseil-general-du-Pas-de-Calais-CG62Le Conseil général est le principal acteur de la solidarité dans le Département à laquelle il consacre la majeure partie de son budget.

Les politiques mises en œuvre par les Maisons du Département Solidarité (MDS) concernent l’enfance et la famille, les personnes âgées, les personnes handicapées, la santé et l’insertion.

La Maison du Département Solidarité dispose de plusieurs sites d’intervention sur le territoire :

Arrageois

Maison du Département Solidarité de l’Arrageois, Site d’Arras Nord
Bâtiment le Vercors, Place des Chamois, BP 51
62223 SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS
Tél. : 03 21 15 21 00
Fax : 03 21 48 51 10

Site d’Arras Sud
Parc d’Activités des Bonnettes
11 rue Willy Brandt
62018 ARRAS Cedex 9
Tél. : 03 21 16 10 30
Fax : 03 21 60 91 16

Site de Bapaume
34, faubourg de Péronne, BP 59
62450 BAPAUME
Tél. : 03 21 50 58 30
Fax : 03 21 60 91 17

Autorisations d’urbanisme

certificat_d_urbanisme.jpgTravaux nécessitant un Permis de Construire :

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d’une maison individuelle, d’un garage, d’une dépendance ou d’un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13406*02  lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…)

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d’Agriculture, Service départemental de l’Architecture…).

declaration_prealable_de_travauxTravaux soumis à une déclaration préalable :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d’ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d’instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

C_ULe Certificat d’Urbanisme

Attestation indiquant ce qu’il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d’urbanisme, des règles administratives et de l’état des voies et réseaux, qu’ils soient existants ou prévus. C’est un point d’appui important pour évaluer le prix d’un terrain et son potentiel de construction lors d’un projet ou d’une vente.

Le certificat d’information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d’urbanisme.

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d’urbanisme d’information ou quatre exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Où s’adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d’information)

Cadastre

cadastrePlus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

L’administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

http://www.cadastre.gouv.fr/

COMMISSIONS COMMUNALES

 

– SIVU des Communes du Gy : 2 délégués Mme Nadine VENDEVILLE, Mr Lucien DELANOY

Centre Communal d’Action Sociale : Mme Nadine VENDEVILLE, Mme Caroline PUCHOIS,  Mme Isabelle MILETTO,

Syndicat des vallées du Gy et de la Scarpe : 2 délégués titulaires Mr Jean-Luc CLARISSE, Mr Lucien DELANOY et 1 délégué suppléant Mr Gérard BALAVOINE

Commission des chemins : 4 membres Mme Nadine VENDEVILLE, Mr Edmond PIERRON, Mr Lucien DELANOY, Mr Jean-Luc CLARISSE

Commission d’appel d’offre : Mme Nadine VENDEVILLE membres titulaires, Mr Edmond PIERRON, Mr Gérard BALAVOINE membres suppléants Mr Jean Luc CLARISSE, Mme Isabelle MILETTO

Correspondant défense : Mr Jean-Luc CLARISSE

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Mme Nadine VENDEVILLE

Correspondant technologie de l’information et de la communication : Mr Jean-Luc CLARISSE est élu référent de la commune de Noyellette pour le site informatique de notre commune

Conseil Municipal élu le 23 mars 2014

photo cadreConseil Municipal élu le 23 mars 2014

De gauche à droite au 1er rang : Mr Lucien DELANOY,2éme Adjoint,Mr Nicolas DARLE,Mme Nadine VENDEVILLE,Mme le Maire,Mme Isabelle MILETTO,Mr Jean-Luc CLARISSE,1er Adjoint

De gauche à droite au 2éme rang: Mr Edmond PIERRON,Mr Gérard BALAVOINE,Mme Caroline PUCHOIS,Mr Vincent TRUFFIER,

Acte d’état civil

acte_detat_civilEtat-civil :

  • Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
  • Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
  • Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne

Délivrance des actes d’état-civil :

S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation).

Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Formulaire de demande par courrier

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères

Démarches administratives

CNICarte nationale d’identité :

La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte digitale.

Pièces à fournir :

  > 1ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
– une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…) Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

passeport_biometriquePasseport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir 

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

recensement_militaireRecensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).

Vivre ensemble

Vivre_ensemblePetit code de bonne conduite

Informatif et préventif, ce code de bonne conduite encourage les citoyens à s’orienter vers des solutions à l’amiable plutôt que de s’appuyer systématiquement sur des textes de loi.

Notre commune, nous la voulons conviviale

La municipalité de La Cauchie a le plaisir de vous soumettre ce « Petit code de bonne conduite » destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.

Que vous viviez à la campagne ou en ville, dans un appartement ou une maison, que vous soyez locataire ou propriétaire, la proximité avec vos voisins peut-être source d’innombrables conflits…

Pourtant, vivre en bon voisinage, c’est possible ! Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d’éviter que les choses ne s’enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées…

Principe et fil conducteur de ce guide : Privilégier des solutions à l’amiable, en encourageant les Calcéens à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l’Ordre.

Gardez ce guide de bon voisinage bien précieusement. Consultez-le régulièrement. Il peut sauver une amitié, éviter tant de désagréments.

Le bruit

Véritable problème de société et de santé publique, le bruit est une pollution, une nuisance ! 87 % des français le considèrent d’ailleurs comme incompatible avec la définition du logement idéal et 43 % disent en souffrir. Intense et répétitif, le bruit peut entraîner des troubles du sommeil, voire plus grave. En fait, le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu’il porte « atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ». Et cela, de jour comme de nuit. Or, il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples, et respecter quelques règles de savoir vivre.

Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins. Actuellement, aucun arrêté municipal ne régit les horaires autorisés, néanmoins de nombreuses municipalités ont adopté ces mesures :les jours ouvrés de 8 à 12H et de 14 à 19H30; les samedis de 9 à 12H et de 14 à 19H; les dimanches et jours fériés de 9H30 à 12H.

Les propriétaires et gardiens de chiens sont tenus à prendre – s’ils souhaitent rester en bon terme avec leurs voisins – les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité des riverains.

Les bruits occasionnés par les engins motorisés de loisirs, mais aussi par certaines manifestations, peuvent eux aussi être évités en faisant tout simplement appel à la responsabilité et au bon sens de chacun.

Chien aboyeur

Avant d’appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d’abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable… qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

Feux et odeurs

Après le bruit, les odeurs arrivent en tête des conflits de voisinage. Émanations provenant d’une usine ou d’une exploitation agricole, relents de cuisine, feux de broussailles sont particulièrement mal ressentis par ceux qui vivent à proximité. L’appréciation de leur motilité et celle de leur seuil de tolérance se font au cas par cas, aucun critère précis n’existant en la matière. L’environnement (campagne ou ville, zone pavillonnaire ou industrielle), la régularité et l’ancienneté du trouble sont généralement prises en compte.

L’appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l’incinération de déchets verts dans son jardin. Que recommande le code de bonne conduite Calcéen : les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée, qu’ils occasionnent, n’incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maîtrisés : les précautions d’usage contre les incendies doivent être respectées. La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, devra être privilégiée. C’est bon pour la planète!

Propreté

Le plaisir à se promener dans les rues de notre commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs et espaces verts. Quoi de plus désagréable que de marcher les yeux rivés sur le sol pour éviter les déjections canines. Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus. Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments. Il en est de même pour les caniveaux et grilles d’évacuation des eaux de ruissellement, les mauvaises herbes en bordure de propriété, les endroits de passage en cas de neige ou de verglas: leur nettoyage et déblayement incombent aux résidents ; le saviez vous ?

Plantations – Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent peuvent être sources de conflits et d’insécurité. Avant de vous lancer dans toute plantation, renseignez-vous à la mairie sur les distances et les hauteurs qui s’appliquent dans votre commune. En l’absence de règles locales particulières, ce sont celles du Code Civil qui s’appliqueront : tout arbre ou arbuste de moins de 2 m doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite. Si vous ne respectez pas ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées. Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, vous êtes également en droit de demander à votre voisin de les couper. Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, vous pouvez les ramasser.

Stationnement

Tout automobiliste est tenu à se garer uniquement aux endroits non gênants. Comment va passer une maman avec sa poussette – ou un handicapé avec son fauteuil roulant – si un véhicule est garé sur le trottoir? Comment va sortir un Calcéen de chez lui si son garage est obstrué? Tout est une question de comportement citoyen!

Stationnement dangereux

Stationner sur le trottoir peut provoquer un accident… dont vous seriez responsable !

Vitesse

A 60 km/h, il faut 7 mètres de plus pour s’arrêter qu’à 50 km/h. Un piéton heurté à 58 km/h a 85% de risque d’être tué. Face à ces constats, en agglomération nous vous recommandons de respecter la limitation de la vitesse.

Vitesse excessive
Pour améliorer la sécurité, en agglomération, la peur du Gendarme (donc de l’amende) reste de loin la mesure la plus efficace.

PRESENTATION DE NOYELLETTE

Présentation de la Commune

De NOYELLETTE EN L’EAU

Localisation :

Village aux portes du Ternois, niché au creux de la vallée du Gy.

Situé sur la route départementale 339 entre Habarcq et Lattre St Quentin.

Distant de 6 kilomètres d’Avesnes le Comte et 14 d’Arras, le village se trouve en amont du Gy.

La rivière qui traverse le village prend sa source à Noyelle Vion.

territoire noyellette-chemins randonnes062

Son blason :

Les clés d’or :

Les clés ; emblème de la papauté (St Pierre 1er Pape)

Les chevrons d’or de dix pièces :

Armoiries du comte d’Egmont qui a été le seigneur des lieux

Blason Noyellette

Son histoire:         

Son origine est Romaine comme celle de ses homonymes (Nigella in aqués).

Les habitants se nomment les Nigellois et Nigelloises

Population ;    183 hab. en 2014 (93 hab. en 1962)

Superficie ;      202 ha

Altitude ;         83 à 122 m

Un cimetière de l’époque Gallo-Romaine y a été retrouvé à la ferme Delambre (rue de la ferme).

Au XIIe siècle, Noyellette était un des hameaux de Lattre (Noyellette en Lattre)

photo pont 1908

Particularités du village:

– le gué, rare dans la région, traverse la rivière en contrebas de la rue de la ferme.

– le pont menant à la place de l’église ; sa voûte d’architecture en grès date de 1876.

– l’église dédiée à St Pierre est du XVIIIe siècle (ancienne chapelle du XVIIe siècle).

– des habitations en pierres de pays subsistent.

– des chemins de randonnées ; un circuit communal de 7 Km le long de la rivière, desservi par une passerelle au niveau du gué.

Noyellette, un village verdoyant où il fait bon flâner