Démarches administratives

3 mai 2016

CNICarte nationale d’identité :

Depuis le 14 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes d’identité est modifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Les habitants souhaitant faire une demande iront dans une commune ressource disposant des outils nécessaire à l’enregistrement notamment un boitier de prise des empreintes.

Demande qui sera traitée et vérifiée par CERT basée à la Préfecture d’Arras.

La carte d’identité sera ensuite disponible sous 5 jours.

Les centres équipés dans le secteur sont :

_ Mairie d’Arras

_ Mairie de Saint Laurent Blangy

_ Mairie de Bapaume

_Mairie de Frévent

_ Mairie de Saint Pol sur Ternoise

Vous pouvez faire votre pré-demande sur service-public.fr

Pièces à fournir :

  > 1ère demande (vous n’êtes titulaire ni d’une carte d’identité plastifiée ni d’un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
– une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)

> renouvellement (vous êtes titulaire d’une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d’un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
– 2 photos d’identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
– connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l’imprimé ;
– livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d’un nom d’usage)
– justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…) Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l’ancienne carte nationale d’identité.
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

passeport_biometriquePasseport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l’intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir :
• timbres fiscaux :
> pour les personnes majeures : en savoir +
> pour les personnes mineures : en savoir 

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d’expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l’acte de naissance (si l’ancien passeport ou la carte d’identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ;
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’hébergeant, sa pièce d’identité et une attestation sur l’honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU…)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n’est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

recensement_militaireRecensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeunes (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
– entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
– par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l’âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l’intéressé(e) est atteint(e) d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il/elle souhaite être dispensé(e) de l’Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité.
Plus de détails sur le parcours citoyen…

Important : l’attestation de recensement sera demandée pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée…).