Brandon SANNIER

Plan local d’urbanisme (PLUi)

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document stratégique qui permet de prévoir le développement du territoire pour les dix prochaines années.
La Communauté de Communes élabore actuellement trois PLUi sur son territoire, un au Nord, un au Sud et un à l’Est du territoire. Ces périmètres reprennent les anciennes Communautés de Communes (Atrébatie, La Porte des Vallées et les 2 Sources).
Pendant la phase d’élaboration du document qui devrait s’étendre sur les deux prochaines années, les documents d’urbanisme en cours (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme ou Plan d’Occupation des Sols) restent applicables, jusqu’à l’approbation des PLUi.

Le SCOT

Un SCOT (Schéma de Cohérence Térritoriale), est un document d’urbanisme qui s’applique à l’échelle de plusieurs intercommunalités. Le SCOT de la Région d’Arras (SCOTA) couvre le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras, des Communautés de Communes du Sud Artois et de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois.
Les élus communautaires ont décidé d’adhérer au SCOT de la Région d’Arras afin de ne pas limiter le développement du territoire en terme de logement, d’activité ou de service.
Ce schéma stratégique élaboré par le SCOTA va mettre en cohérence les différentes politiques liées à l’habitat, au transport, à l’urbanisme, à l’économie, aux commerces et services et permettre de définir à l’échelle du périmètre défini, un projet de développement et les moyens d’urbanisme et d’aménagement susceptibles de permettre de réaliser, à moyen terme, ce projet.
Ce document a une durée de vie de 20 ans et est révisable tous les 6 ans.

A l’échelle de la commune

Consciente de l’enjeu de l’urbanisation au sein de notre territoire rural, la Communauté de Communes travaille depuis des années à l’élaboration de documents d’urbanisme à l’échelle communale (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme,…).
La gestion de l’urbanisation permet d’appréhender l’arrivée de nouvelles populations, dans le respect des règles nationales et d’anticiper les besoins en matière de services et d’équipements.
Chaque commune, soutenue techniquement et financièrement par la Communauté de Communes, a eu l’opportunité de se doter d’un document d’urbanisme à l’échelle communale.
Le but de cette démarche est double :
Permettre une transparence sur la destination des terrains (constructibles ou non constructibles),
Sensibiliser les habitants et les élus locaux aux différentes règles d’urbanisme (Règlement National de l’Urbanisme, Loi Grenelle, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,…)
Il faut combattre certaines idées reçues :
« Si les réseaux (eau et électricité) sont présents, le terrain est constructible »
FAUX. La présence des réseaux publics est nécessaire mais pas suffisante pour rendre un terrain constructible.
« On peut construire à partir du panneau d’entrée de la commune »
FAUX. Le panneau d’entrée de village correspond au code de la route précisant la vitesse à respecter. Les terrains à bâtir sont régis par le code de l’urbanisme.
« Les terrains sont constructibles car ils n’ont pas été intégrés dans le remembrement ou l’aménagement foncier. »
FAUX. Le remembrement ou l’aménagement dépendent du code rural et non du code de l’urbanisme.
« Une maison est construite d’un côté de la route, donc le terrain en face est constructible »
FAUX. La constructibilité ne s’analyse pas de cette manière.
Après avoir réalisé un document d’urbanisme à l’échelle communale, il est important d’avoir une vision plus large et de pousser la réflexion au-delà de la simple destination des terrains.
En effet, le territoire doit pouvoir organiser et mettre en place des services et des équipements en lien avec l’arrivée de nouvelles populations. Cependant, ce développement doit se faire en préservant le caractère rural ou urbain et les spécificités du territoire. A cette échelle, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois travaille sur des documents d’urbanisme tels que : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

A l’échelle d’un territoire

Le SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle de plusieurs intercommunalités correspondant à un bassin de vie. Il définit des ensembles et des orientations : secteur d’activité économique, secteur résidentiel, secteur à préserver,… et aborde l’ensemble des thématiques : environnement, transport et déplacement, économie, infrastructure,… Il ne se réfléchit pas à l’échelle de la parcelle.
Depuis 2017, les territoires non couverts par un SCOT pourraient voir leur développement limité (en terme de logement, d’activité ou de services). Il est donc important que le territoire des Campagnes de l’Artois puisse y travailler et se doter d’un SCOT.
Après une analyse fine du territoire communautaire (relation avec Arras, Saint-Pol-sur-Ternoise, Amiens, Doullens, Avesnes-le-Comte, Albert,…), il a été démontré une réelle cohérence de travail à l’échelle du Pays d’Artois. La Communauté de Communes a donc sollicité son adhésion auprès du SCOT de la Région d’Arras.

Le PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Après avoir réfléchi au développement (ou au maintien) de la population à l’échelle communale, il faut penser « structuration du territoire » en prenant en compte l’ensemble des données pour faire des Campagnes de l’Artois, un territoire où il fait bon vivre…
Le PLUi intègre tous les champs de la politique communautaire afin de définir un territoire solidaire, cohérent et porté sur l’avenir. A ce titre, les PLUi définiront le projet « politique » de développement du territoire pour les 10 à 15 années à venir. A cet effet, la concertation de l’ensemble des acteurs et des habitants est indispensable.
Afin de faire valoir les spécificités rurales et au regard de l’importance donnée au PLUi dans le cadre de la loi ALUR du 27 mars 2014, la Communauté de Communes a donc décidé d’élaborer ces documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale.
Une question sur le PLUi ? Ecrivez-nous à plui@campagnesartois.fr

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Depuis le 21 décembre 2020, le PLUi de l’EST est appliqué en matière d’urbanisme sur la commune de Noyellette. 

Vous pouvez télécharger ici les documents d’urbanisme utiles ci-dessous : 

 – Plan de zonage > 

– Plan de servitude > 

– Règlement >