Protection des données

Dans le cadre de son activité, la mairie de Noyellette, en qualité de responsable de traitement,
est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles
de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui il entre en relation dans le cadre de ses
différentes missions.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses
activités respecte la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier
1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE
2016/679) ou « RGPD ».
Plus particulièrement, la mairie de Noyellette s’engage notamment à respecter les principes
suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et
  légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
  finalités.
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont
  limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
  traitées.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures
  raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour
  lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• Vos données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification
  des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au
  regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Vos données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y
  compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la
  destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Responsable du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos
locaux dans des lieux sécurisés.

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant
de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les
communiquer. Les données à caractère personnel incluent notamment les informations telles
que les noms et prénoms, adresses postales et de messagerie, numéros de téléphone …
Ces données sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion, lorsque vous nous
contactez ou lors de relations contractuelles.

Sauf exceptions, les données personnelles susceptibles d’être traitées par la mairie sont :

• Vos nom et prénom.
• Vos coordonnées professionnelles, telles que votre fonction, votre adresse
  professionnelle, les adresses électroniques et numéros de téléphone utilisés dans vos
  fonctions professionnelles.
• Des informations financières et bancaires.
• Certaines des informations sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et/ou
  pour le bon traitement du service rendu.

Finalités du traitement

La mairie est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant pour différents
motifs en fonction des bases juridiques pertinentes :

• Consentement : dans les cas où vous avez donné votre consentement au traitement de
  vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Celles-ci
  correspondent aux activités liées à l’exercice de nos missions.
• Exécution d’un contrat : dans les cas où le traitement des données personnelles est
  nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de
  mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Obligations légales : dans les cas où le traitement est nécessaire au respect d’une
  obligation légale à laquelle la mairie est soumise, en tant que responsable du
  traitement.
• Intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis
  par la mairie.

Destinataire des données

Selon les finalités de la collecte des données personnelles, les personnes/organismes suivants
sont susceptibles d’accéder à vos données :

• Les agents de la mairie. ou ses représentants, sous réserve des lois applicables en
  matière de protection des données.
• Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants des données ou
  prestataires de services conformément aux instructions de la mairie (hébergement,
  maintenance technique, routage et sécurisation de nos données).
• Les tiers collaborant avec la mairie dans l’exercice de ses missions, dans la mesure où
  la communication de ces données est nécessaire à l’accomplissement de celles-ci.
• Aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la
  réglementation.

Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les
données collectées sont exclusivement destinées à la mairie.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos
données personnelles contre tout danger prévisible.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de
l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint
pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de
conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront
ensuite définitivement détruites.

Sécurité et confidentialité des données

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et,
notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non
autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques
en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les
altérations, destructions et accès non autorisés.

Transfert de données hors Union Européenne

Nous ne procédons à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors
de l’Union Européenne.

Mise en œuvre de vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et
notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit
« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le
  consentement

Mise à jour de la charte

Dans un monde en constante évolution, nous nous réservons le droit d’apporter toute
modification utile à la présente charte relative à la protection des données à caractère
personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de
procédures internes ou de réglementation applicable.

En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle
version sur le Site et nous vous en tiendrons informé. Par conséquent, nous vous invitons à
consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données
personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour demander à accéder à l’ensemble
des informations vous concernant, à connaître l’origine de ces informations, en obtenir la
copie, ou demander que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
supprimées, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par voie
électronique ou postale à :

Service DPO
Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
15 Lieu-dit Les Marnières – CS 90217
15000 AURILLAC CEDEX
ou
rgpd@agedi.fr

En cas de non-respect de vos droits ou de difficulté en lien avec la gestion de vos données
personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect
des obligations en matière de données à caractère personnel.